Intercommunalité

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE CHARTREUSE

Article 1er : CONSTITUTION ET DENOMINATION

Il est constitué entre les communes de LA BAUCHE, CORBEL, LES ECHELLES, ENTRE-DEUX-GUIERS, ENTREMONT LE VIEUX, MIRIBEL LES ECHELLES, SAINT CHRISTOPHE LA GROTTE, SAINT CHRISTOPHE SUR GUIERS, SAINT FRANC, SAINT JEAN DE COUZ, SAINT JOSEPH DE RIVIERE, SAINT LAURENT DU PONT, SAINT PIERRE D'ENTREMONT(Isère), SAINT PIERRE D'ENTREMONT (Savoie), SAINT PIERRE DE CHARTREUSE, SAINT PIERRE DE GENEBROZ et SAINT THIBAUD DE COUZ une communauté de communes dénommée "communauté de communes Coeur de Chartreuse".

Article 2 : OBJET DE LA COMMUNAUTE

La communauté a pour objet d'associer ces 17 communes et leur population au sein d'un espace de solidarité en vue d'élaborer et de conduire ensemble un projet commun d'un aménagement et de développent durable du territoire Coeur de Chartreuse.
La communauté défend les intérêts communs de ces 17 communes dans tous les domaines qui relèvent de ses compétences et les représente auprès des pouvoirs publics nationaux, régionaux, départementaux et des établissements publics intercommunaux.
La communauté est porteuse d'une capacité d'expérimentation et d'innovation au bénéfice du territoire Coeur de Chartreuse.
Dans ce but, les communes membres ont décidé de confier à la communauté l'exercice des compétences suivantes :

A. AU TITRE DES COMPETENCES OBLIGATOIRE

  A.1 Aménagement de l'espace communautaire

     
  •   Elaboration et mise en oeuvre d'un schéma de cohérence territoriale.     
  •   Réalisation de Zones d'Aménagement Concerté (Z.A.C) d'intérêt communautaire.     
  •   Mise en oeuvre d'une consultance architecturale à l'échelle communautaire.     
  •   Soutien au dynamiques collectives de gestion de l'espace en matière agricole et forestière.

  A.2 Développement économique

    - En matière d'industrie, d'artisanat, de commerce et d'activités tertiaires
      ° Etude, création, extension, gestion et entretien des zones d'activités industrielles, artisanales, commerciales et tertiaires d'intérêt communautaire.
        Sont d'intérêt communautaire les zones existantes suivantes :
       
  • ZI Chartreuse-Guiers       
  • ZA Grange Venin (i et II)       
  • ZA Champ Perroud       
  • ZA du Maillet       
  • ZA de la Fraidière       
  • ZA du Petit Chenevey

        Sont également d'intérêt communautaire les zones d'un seul tenant et d'une superficie de plus de deux hectares créées à compter du 1er janvier 2014.
     
      ° Etude, réalisation ou acquisition, gestion d'équipements immobiliers nécessaires au maintien au développement d'activités économiques d'intérêt communautaire.

      ° Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté ; Accompagnement, animation et mise en réseau, communication et promotion.

    - En matière d'agriculture
      ° Acquisition de terrains et construction, rénovation ou acquisition de bâtiments permettant de préserver les activités agricoles et de favoriser l'installation de nouveaux exploitants.
      °Gestion des actifs immobilisés affectés à la Coopérative Laitière de Chartreuse.
      °Soutien aux dynamiques collectives de modernisation et de diversification des exploitations agricoles.
      °Soutien aux circuits courts locaux et à la promotion des produits agricoles issus du territoires communautaire.

    - En matière de forêt et de filière de bois
      ° Gestion de la plateforme "bois" de Saint Thibaud de Couz.
      ° Soutien aux dynamiques collectives contribuant à exploiter, transformer et valoriser les bois produits en Chartreuse.

    - En matière de tourisme
      ° Définition et mise en oeuvre d'une stratégie de développement touristique.
      ° Organisation de l'accueil, de l'information et de l'animation touristiques contribuant à la valorisation du territoire communautaire.
      ° Aménagement, développement et gestion de la zone nordique des Entremonts.
      ° Aménagement et entretien des sentiers de randonnées inscrits aux plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR).
      ° Aménagement, entretien et balisage des circuits raquettes.
      ° Aménagement et entretien de la via ferrata de Roche Veyrand.

B. AU TITRE DES COMPETENCES OPTIONNELLES

  - En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement
      ° Déchets :
       
  • Collecte, traitement et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés.       
  • Construction, aménagement et gestion de déchetteries.       
  • Sensibilisation au tri et à la valorisation des déchets ménagers et des déchets d'activités.       
  • Elimination des décharges et des dépôts sauvages.
      ° Assainissement non collectif :
       
  • Gestion d'un Service Public d'Assainissement Non collectif (SPANC) communautaire.       
  • Soutien à la maîtrise d'ouvrage privée pour la mise aux normes des installations d'assainissement individuel ainsi que pour les opérations de vidange et de curage des ouvrages.
      ° Préservation et valorisation des sites naturels
       
  • Aménagement et gestion du Cirque de Saint-Même et autres sites naturels d'intérêt communautaire.

      - En matière de logement et de cadre de vie
        ° Habitat et logement
       
  • Elaboration d'un Programme Local de l'Habitat.*       
  • Etude et réalisation d'opérations programmées d'amélioration et de réhabilitation de l'habitat ou d'autres procédures de même nature.       
  • Conduite d'actions de sensibilisation et de conseils en matière d'amélioration des logements, d'accessibilité et d'économies d'énergie.
      ° Transports et déplacements
       
  • Réflexion, animation et expérimentation sur les modes de déplacement.
      ° Patrimoine
       
  • Protection et valorisation du patrimoine communautaire. Sont d'ores et déjà d'intérêt communautaire : le Château de Montbel, la Tour de l'Infernet et la Grange d'Aiguenoire.       
  • Animation d'une démarche de mise en valeur du petit patrimoine, les communes restant maîtres d'ouvrage des travaux.

      - En matière de construction, d'aménagement, d'entretien et de fonctionnement d'équipements sportifs et culturels
        ° Construction, entretien et gestion d'équipement sportifs d'intérêt communautaire. Sont d'ores et déjà d'intérêt communautaire l'espace multi-activités et la zone sportive attenante à Saint Pierre d'Entremont (38 et 73).
        ° Aménagement et entretien de la salle Notre Dame à Saint Pierre d'Entremont (73).

      - En matière de petite enfance,d'enfance et de jeunesse
        ° Construction, réhabilitation et extension de locaux d'accueil de la petite enfance (0-6) et participation au fonctionnement des structures associatives gestionnaires.
        ° Organisation et gestion du "Bébébus".
        ° Organisation et gestion du Relais Assistantes Maternelles (RAM) communautaires.
        ° Développement de l'accueil de loisirs, de l'animation socio-éducative, de la formation et de l'information à destination des jeunes de moins de 25 ans sur le territoire communautaire.

  C. AU TITRE DES COMPETENCES FACULTATIVES
   
     
  • Soutien technique et financier aux activités et événements sportifs et culturels d'intérêt communautaire.     
  • Aménagement, gestion et entretien de la station-service à Saint-Pierre d'Entremont (Savoie)

Article 3 : Siège

Le siège de la communauté de communes est fixé Zone Industrielle Chartreuse-Guiers 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS.

Article 4 : DUREE

La communauté de communes Coeur de Chartreuse est instituée pour une durée illimitée.





 



Observation : Tous les villages sont représentés par au moins deux délégués. Il n'y a pas de suppléant.
La commune la plus importante a 5 délégués, ce qui n'est pas disproportionné par rapport aux autres communes.
A titre d'exemple à Chambéry Métropole : Chambéry a 25 délégués et les petites communes 2, ce qui leur laisse peu d'influence dans les prises de décisions.

Représentation des communes dans la communauté 

Dép. Commune Population communale 2010 Nbre de délégués
38 St Laurent du Pont 4484 5
38 Entre-deux-Guiers 1766 3
38 Miribel-les-Echelles 1743 3
73 Les Echelles 1219 3
38 St Joseph de Rivière 1145 2
38 St Pierre de Chartreuse 1011 2
73 St Thibaud de Couz 947 2
73 Entremont-le-Vieux 599 2
38 St Christophe sur Guiers 798 2
38 St Pierre d'Entremont 559 2
73 St Christophe la Grotte 517 2
73 St Pierre d'Entremont 424 2
73 La Bauche 417 2
73 St Pierre de Genebroz 342 2
73 St Jean de Couz 251 2
73 St Franc 149 2
73 Corbel 131 2

Relais d'assistantes maternelles


Création du relais d'assistantes maternelles

Coordinatrice : Laure GALANDRIN

Activités le mardi matin dans la salle polyvalente

Permanence : Mairie de St Thibaud, le mardi de 13 h 00/17 h 00 permanence's téléphonique et rendez-vous
                                                        17 h 00/19 h 00 sur rendez-vous

C.P.I. du Val de Couz


Présentation du C.P.I. du Val de Couz

Association d'Animation de la Vallée des Echelles


A.A.V.E.

Parc de Chartreuse


Parc de Chartreuse

Syndicat Mixte de l'Avant Pays Savoyard


S.M.A.P.S.



Principales compétences de la Communauté de communes                            "Coeur de Chartreuse"

  • Gestion de l'espace
Le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)
La consultance architecturale
  • Economie
Création, gestion des zones industrielles et artisanales (y compris plateforme bois de St Thibaud)
Développement touristique
  • Agriculture et Forêts
Préservation des espaces agricoles.
Assistance aux productions agricoles (Ex : Coop des Entremonts).
Structuration de la filière bois. (Ex : maîtrise d'ouvrage pour des pistes forestières)
  • Environnement
Collecte et traitement des déchets domestiques.
Gestion du SPANC
Protection des espaces naturels sensibles.
  • Logement, cadre de vie
Programme local d'habitat et de réhabilitation de l'habitat.
Protection et valorisation du patrimoine bâti.
  • Enfance et jeunesse
Portage d'une politique petite enfance, enfance et jeunesse (RAM, crèche, micro-crèche, AAVE).


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